Mentions légales

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Morpheus Avocats, en sa qualité de responsable de traitement, veille à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués depuis le site www.morpheusavocats.fr soient licites, loyaux, transparents et proportionnés.

Finalités du traitement

Les données collectées sur ce site sont strictement limitées à celles nécessaires à :
– La gestion des demandes adressées via les formulaires de contact ;
– La prise de rendez-vous et la gestion des consultations ;
– La création et le suivi d’un espace client sécurisé ;
– L’envoi d’informations juridiques ou de lettres d’actualité, uniquement si vous y avez consenti ;
– Le respect des obligations légales ou réglementaires incombant au cabinet.

Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande ;
– Le respect d’une obligation légale ;
– L’intérêt légitime du cabinet à assurer la communication et la sécurité de son activité ;
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis (ex : inscription à une lettre d’information).

Données traitées

Les données personnelles traitées peuvent inclure :
– Vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, qualité (client, confrère, partenaire…),
– Toute information que vous communiquez volontairement via un formulaire ou une pièce jointe.
Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité impérieuse ni traitement sans votre consentement explicite.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, et, le cas échéant, pendant les délais de prescription légale ou déontologique applicables à la profession d’avocat (jusqu’à 5 ans pour certains dossiers).

Sécurité et confidentialité

Morpheus Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées (chiffrement, pare-feu, accès restreint, hébergement sécurisé en France ou dans l’UE).

Transfert de données

Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé hors de l’Union européenne. Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire, ou sous-traitant dûment encadré par contrat conforme au RGPD.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@morpheusavocats.fr :

– Droit d’accès à vos données ;

– Droit de rectification en cas d’inexactitude ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions sont réunies ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition, notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
– Droit à la portabilité des données.

En cas de doute sur l’identité du demandeur, une pièce d’identité pourra être exigée. Vous avez également la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.