La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Morpheus Avocats SELAS, responsable de traitement, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Morpheus Avocats SELAS, représentée par Maître François Vannesson. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : f.vannesson@morpheusavocats.fr.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, prénom, courriel, message. Finalité : répondre à la sollicitation. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Relation contractuelle : identité, coordonnées, données relatives au dossier. Finalité : exécution de la mission d’avocat. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
- Obligations LCB-FT : documents d’identité, justificatifs d’origine des fonds. Finalité : lutte contre le blanchiment. Base légale : obligation légale (art. L.561-4-1 et s. du Code monétaire et financier).
- Navigation : adresse IP, journaux techniques. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation
Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les dossiers clients sont conservés cinq ans après la clôture, conformément à l’article 2224 du Code civil ; les documents relatifs à la LCB-FT sont conservés cinq ans, conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier. Les journaux de connexion sont conservés un an, conformément à l’article 6-II de la LCEN.
Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées du cabinet et, le cas échéant, aux sous-traitants contractuellement tenus à la confidentialité (hébergeur, éditeurs logiciels, experts). Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France par OVH SAS. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est opéré, hors garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Ces droits s’exercent par courriel à f.vannesson@morpheusavocats.fr, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Il est rappelé que les données échangées dans le cadre de la relation client sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, d’ordre public, général et absolu, en application de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.