Confidentialité

Responsable de traitement

Morpheus Avocats SELAS, 10 rue Jules Ferry, 92300 Levallois-Perret — contact@morpheusavocats.fr. Le cabinet est en outre soumis au secret professionnel de l'avocat (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Traitements réalisés via ce site

Formulaire de contact

Données : nom, courriel, message (base légale : mesures précontractuelles). Les messages sont chiffrés sur le serveur, relevés par le cabinet puis supprimés du serveur ; durée de conservation au cabinet : 1 an sauf ouverture d'un dossier.

Espace client

Mise à disposition sécurisée de documents, suivi du dossier et remise de pièces par le client (base légale : exécution du contrat de mission). Les documents sont chiffrés au repos et supprimés à la clôture de la mission ou sur demande.

Lettre d'information

Inscription sur consentement (double confirmation par courriel). Donnée : adresse de courriel. Conservation : jusqu'à désinscription — lien de désinscription à effet immédiat dans chaque envoi. Aucune cession à des tiers.

Journal technique

À des fins de sécurité, les tentatives d'accès font l'objet d'un comptage temporaire par adresse IP, purgé automatiquement (intérêt légitime). Aucun profilage.

Cookies

Aucun cookie de mesure d'audience ni de tiers. Seul un cookie de session strictement nécessaire est utilisé dans l'espace client (exempté de consentement), supprimé à la déconnexion.

Destinataires et sous-traitance

Données hébergées en France par OVH SAS (Roubaix). Les courriels du cabinet sont acheminés par Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd) dans le cadre des clauses contractuelles applicables. Aucune autre transmission.

Vos droits

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (art. 15 à 21 RGPD) : contact@morpheusavocats.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).