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Éditeur du site

Morpheus Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) d'avocat.
Siège social : 10 rue Jules Ferry, 92300 Levallois-Perret.
SIREN : 897 637 831 — SIRET : 897 637 831 00016 — TVA intracommunautaire : FR87897637831.
Courriel : contact@morpheusavocats.fr — Téléphone : +33 6 74 35 32 99 (mention requise par l'art. 6, III de la LCEN ; le contact s'effectue de préférence par courriel ou via le formulaire).

Directeur de la publication : Maître François Vannesson, président.

Profession réglementée

Maître François Vannesson est avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine (toque 785), profession réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Titre professionnel : avocat (France).

Règles professionnelles : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et règlement intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine, consultables auprès du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr) et de l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine.

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire du barreau auprès de [assureur à compléter], couverture géographique : France / Union européenne.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

Site hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle et responsabilité

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Les informations publiées sont de nature générale, n'ont pas valeur de consultation juridique et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet quant à leur usage. Le site ne comporte aucune publicité tierce.